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COMMUNE DE TERNAY

| 216 902 973 00017

MAIRIE

HOTEL DE VILLE
PLACE DE LA MAIRIE, 69360 TERNAY
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE TERNAY
Nom commercial MAIRIE
SIREN 216 902 973
SIRET 216 902 973 00017
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR48216902973
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de COMMUNE DE TERNAY

En détail

La mairie de la Commune de Ternay est chargée de l'administration à l'échelle de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT. Cette collectivité locale ou territoriale a domicilié cet établissement Pl de la Mairie à Ternay (69), à 10 minutes de Givors. La mairie a été fondée en mars 1983, il y a 39 ans.

Le numéro SIREN 216 902 973 est associé à l'établissement principal de la collectivité locale de la Commune de Ternay qui possède 6 annexes à Ternay. La collectivité territoriale a fait enregistrer la marque MuniciPRESSE info le 06 juin 2019 dans les classes 35, 16 et 38 (marque enregistrée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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Marques déposées

1 marque déposée

MuniciPRESSE info
2019-06-06
2029-06-06
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
38
Télécommunications
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
1
16
Produits de l'imprimerie
1

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